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Dernière modification le 26 décembre 2025
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Définitions clés
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« Données personnelles » : informations relatives à une personne identifiable, collectées dans le cadre de l’utilisation du site.
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Règlement des différends
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée entre les parties.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à arbitrage conformément à la législation française.
L’arbitrage est une alternative aux tribunaux traditionnels en cas de conflit.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez saisir une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour une médiation.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
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Accord complet
Les présentes conditions forment l’accord entier entre l’utilisateur et ferolitha.world, remplaçant tous accords antérieurs.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique et tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
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Modifications
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Téléphone: +33 7 91-15-28-59
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Date d'entrée en vigueur: 26 décembre 2025
Version: 3.0